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lexique

Alleu : au Moyen Age, terre libre ne relevant d'aucun seigneur et exempte de toute redevance.

Ancien Régime  : organisation de la France depuis la disparition du régime féodal (15 ème siècle) jusqu'à la Révolution de 1789. La société d'Ancien Régime est divisée en trois ordres juridiquement inégaux (clergé, noblesse et tiers état). Le régime est, dans l'idéal, une monarchie absolue de droit divin ; dans les faits, le pouvoir royal est borné par les corps intermédiaires, états provinciaux, parlements, etc.

Baillage  : circonscription administrative et judiciaire d'un bailli.

Bailli  : agent du roi qui était chargé de fonctions administratives et judiciaires ( d'abord chargés de missions temporaires, les baillis devinrent, vers 1260, des officiers sédentaires placés à la tête des baillages ; à partir du 14 ème siècle, leurs pouvoirs s'amenuisèrent)

Ban  : subdivisions administratives soumises à la juridiction scabinale siégeant dans chacune des localités dites chefs bans.

Cercle  : circonscription administrative, division territoriale dans certains pays.

Chanoine  : ecclésiastique siégeant au chapitre de la cathédrale ou de la collégiale.

Chapitre  : assemblée tenue par des chanoines ou des religieux, des religieuses.

Coadjuteur  : évêque adjoint à un évêque ou à un archevêque, avec ou sans droit de succession.

Conjuration : complot, conspiration pour renverser le pouvoir établi.

Diocèse  : territoire placé sous la judicatif d'un évêque (syn. Évêché)

Directoire : régime qui gouverna la France du 4 brumaire an IV ( 26 octobre 1795) au 18 brumaire an VII (9 novembre 1799) et fit place au Consulat (régime issu du coup d'Etat du 9-10 novembre 1799 et qui prit fin lorsque le Premier Consul Napoléon Bonaparte se fit proclamer empereur le 18 mai 1804

Douaire  : biens assignés en usufruit par le mari à sa femme survivante.

Douairière  : veuve jouissant d'un douaire.

Drossart  : au 14 ème siècle, officier du prince chargé de la poursuite et de la répression des délits criminels. Il arrivait souvent qu'il cumule avec sa charge, celle de lieutenant des fiefs, c'est-à-dire, de président de la Cour féodale, et celle du châtelain, chargé de la mise en état ou de la défense d'un château ou d'une place forte.

Ecoutète  : personne remplissant près des cours de justice des villages le rôle d'un huissier : inventaires, saisies, poursuites, etc.

Electeur  : prince ou évêque qui participait à l'élection de l'empereur dans le Saint Empire romain germanique.

Electorat  : dignité d'Electeur dans le Saint Empire romain germanique Territoire soumis à la juridiction d'un Electeur.

Engagère  : concession d'un bien ou d'un droit en garantie d'une somme empruntée( Aux 16 ème et 17 ème siècles, afin de subvenir aux charges énormes que la guerre leur imposait, les rois d'Espagne, souveraine des Pays-Bas, en arrivèrent à se procurer des fonds en concédant de très nombreuses seigneuries hautaines dans tous leurs Etats. Ils procédaient d'abord en engagère puis, devant la difficulté sans cesse croissante de remboursement, en les vendant définitivement)

Faire relief  : droit payé par un vassal pour relever son fief (droit de succession, en quelque sorte).

Imposte  : pierre ou autre élément, généralement en saillie, couronnant le piédroit d'une arcade et supportant la retombée de l'arc.

Mambour  : tuteur, gardien.

Meneau  : chacun des montants fixés divisant une baie en compartiments.

Page  : jeune noble, placé au service d'un seigneur.

Piédroit  : chacune des parties latérales verticales qui supportent la naissance d'une voûte ou d'un arc.

Prévôt  : agent royal ou seigneurial aux attributions diverses (judiciaires, administratives, militaires) au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime.

Saint Empire roman germanique  : désignation officielle de l'empire fondé en 962 par Otton 1 er , comprenant les royaumes de Germanie, d'Italie, et à partir de 1032 celui de Bourgogne. Affaibli par la querelle des Investitures (1076-1122) et la lutte du Sacerdoce et de l'Empire (1157-1250), le Saint Empire perdit, de la fin du 13 ème au 15 ème siècles, ses possessions italiennes, bourguignonnes et suisses, tendant à se confondre avec le domaine germanique. Les sept Electeurs institués par la Bulle d'or(1356) devinrent les arbitres du pouvoir impérial. Les traités de Westphalie(1648) consacrèrent le morcellement territorial de l'empire. Celui-ci ne put résister aux conquêtes napoléoniennes et fut dissout en 1806 lors de la renonciation de François II à la couronne impériale d'Allemagne.

Seigneurie foncière  : seigneurie dont les droits se fondaient sur la propriété de la terre, du sol sur lequel s'étendait leur juridiction.Le seigneur désignait une cour de justice dite Cour censale comprenant un mayeur qui le représentait, des échevins et un greffier. Ils étaient choisis parmi les tenanciers résidant dans la seigneurie ou du moins, devaient y posséder un bien. Parfois analphabète, ils jugeaient selon la coutume et le bon sens. Seul le greffier devait jouir d'une certaine instruction.La justice rendue ne s'appliquait pas aux personnes, aux matières pénales, à la répression des délits et des crimes : sa compétence judiciaire se limitait aux seuls procès de propriétés, comme les litiges de bornage, les contestations au sujet des mutations, des rentes ou des héritages (équivalence, de nos jours, d'un juge de paix) Il servait aussi de bureau d'enregistrement par vente, donation, partage,échange ou location. Pour céder une droit ou vendre un bien, on devait, préalablement, transporter entre les mains du mayeur qui en ayant pris possession au nom du seigneur, le retransmettait à son tour au nouvel acquéreur moyennant l'acquittement des droits. Le seigneur foncier percevait bien entendu « la taxe de transmission et les droits de succession ».

Seigneurie hautaine  : seigneurie ayant le droit de haute justice, c'est-à-dire, droit de rendre des sentences en matière pénale et criminelle, haute justice avec la perception des droits et amendes qui était attachée à cette mission. D'autres prérogatives y étaient jointes : le droit de chasse et de pêche, celui de posséder le moulin banal, le four ou la brasserie. Les seigneuries hautaines ne comprenaient pas la juridiction du sol. Il arrivait souvent que la même localité dépende à la fois d'un ou plusieurs seigneurs fonciers ou d'un seigneur hautain.

 

 
     
         
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